Logement Bergerac

Bergerac (en occitan Brageirac [bradzεj'ra]) est une commune française située dans le département de la Dordogne et la région Aquitaine.

• 3 500 avant J.-C. : les vestiges (3 500-3 000 avant J.-C.) d’un village néolithique sont découverts dans le quartier des Vaures à Bergerac. Plus de vingt habitations sont mises à jour, montrant des plans rectangulaires mais aux extrémités convexes, longues de 15 à 25 m, larges de 4 à 5 m, reposant sur des fondations de bois dont seuls subsistent aujourd’hui les traces négatives. Leurs toits, à double pente, étaient probablement réalisés en matériaux végétaux. On y trouve aussi un long four à pierres chauffées de forme et de procédé uniques pour l'époque, notamment en France. Sont également présents des préformes de haches et de haches polies, de grattoirs, de perçoirs, de couteaux, de pointes de flèches tranchantes réalisés dans le silex du Bergeracois, des fragments de céramiques, des meules à grains, des polissoirs et des outils en os^[1].

• 24 août 1345, au début de la guerre de Cent Ans, la ville est prise d’assaut par le comte de Derby.

• En 1565, Charles IX passe dans la ville lors de son tour de France royal (1564-1566), accompagné de la Cour et des Grands du royaume ^[2].

• 17 septembre 1577, au cours des guerres de Religion, une trêve est signée à Bergerac : la paix de Bergerac.

• 16 juillet 1621, le Roi Louis XIII entre à Bergerac et fait démolir les fortifications de la place de sûreté par les huguenots.

• 1675, la révolte du papier timbré, révolte antifiscale du règne de Louis XIV, partie de Bordeaux, s’étend à Bergerac qui connaît deux jours d’émeutes les 3 et 4 mai ^[3]. Une troupe de cavalerie ramène l’ordre, et quitte la ville à la mi-mai.

• 11 août 1685, les premières compagnies de dragons arrivent à Bergerac pour convertir les huguenots.

• 1794, les anciennes communes de La Conne, La Madeleine, Saint-Christophe-de-Monbazillac et Sainte-Foy-des-Vignes fusionnent avec Bergerac.

   -L'eglise Saint-Jacques :
L’église Saint-Jacques apparaît dans les textes vers la fin du XIIème siècle. Elle est pour la première fois mentionnée dans une bulle du Pape Urbain II, en 1185, sous le protection de la papauté. Elle ne possédait alors que le rang de chapelle, et l’initiative de sa fondation releva certainement de ces moines Bénédictins installés dans la vallée du Caudeau ( milieu du XIIème siècle).

Sa position topographique dans la paroisse, à proximité du bourg castral, en bordure de la voie qui reliait le château à l’église paroissiale éclaire les motifs de sa fondation (le château était à l’emplacement des quais actuels). Les Bénédictins du prieuré de Saint-Martin, détenteurs des fonctions curiales, souhaitaient d’une part probablement contrôler au travers de ce sanctuaire la vie religieuse de l’agglomération naissante , et d’autre part se rapprocher du château. Par là même ils enrayèrent toute tentative à une nouvelle formation paroissiale urbaine de s’implanter.

- Le Vieux Port, Quai Salvette:
L'ampleur du quai Salvette rappelle le passé portuaire de Bergerac et le rôle majeur tenu par la battellerie dans l'ancienne économie de la ville.  Aménagé en 1838, ce port accueillait un trafic annuel  de plus de 15 000 tonnes d'une valeur marchande d'environ 3.5 millions de francs.  Il s'y enregistrait à peu près 1500 mouvements de bateaux par année et il employait plus de 200 personnes.

- Musée d'Intérêt National du Tabac
Cet hôtel particulier caractéristique de l'époque Henri iV fut édifié en 1604 par les Peyrarède, riche famille de marchands dont les membres occupèrent régulièrement des fonctions publiques dans la ville tout au long des XVIe et XVIIe siècles.  En 1621, Louis XIII coucha une nuit dans cet hôtel particulier.  Il décida la démolition des fortifications voulant soumettre définitivement la ville protestante rebelle.

L'immeuble abrite, depuis 1983, les prestigieuses collections du Musée du Tabac, classé d'intérêt national.

- Place Pélissière
C'est la plus belle et la plus grande place, celle des marchands de peau (les pélissiers), agrandie lors de la rénovation du quartier dans les années 1970.  Elle offre une vue magnifique sur l'église Saint Jacques et son clocher-mur, sur sa fontaine "La Font-Ronde".

Au bas de la place, l'amenée d'eau du moulin Ribière est l'un des derniers points où reste visible le canal quii fut creusé à la fin du XIIIe siècle pour dériver les eaux du ruisseau du Caudeau vers la ville afin d'alimenter ses sept moulins et remplir les fossés de son enceinte remparée.

Depuis 2003, dans les caves de l'église Saint-Jacques vous pouvez admirer les sculptures du Musée Donation Costi.

- Rue St Jâmes et rue des Fontaines
La rue Saint-James conserve une série de maisons témoignant de l'évolution de l'architecture bourgeoise de la Renaissance à la fin de l'Ancien Régime.  Au n° 26, immeuble cossu du XVIIIe siècle, au n° 21, grande demeure Louis XIII avec  boutiques en rez-de-chaussée et façade appareillée en bossage, au n° 23, maison XVIe siècle avec fenêtres à meneaux et encadrements ouvragés, au n° 25, façade de pans de bois XVII-XVIIIe siècle, au n° 26, une maison aux curieuses sculptures.

La rue des fontaines: A l'angle, une fontaine et, en face, un bel hôtel particulier du XIVe siècle dont il subsiste sur le côté une des belles ouvertures ogivales.  Rue des Fontaines, au n° 27 subsistent deux maisons médiévales jointives dont la façade de l'une - côté rue Gaudra - permet d'observer le type de baies qui éclairaient originellement les salles situées à l'étage.

- Eglise Notre-Dame et Quartier Sainte-Catherine
De 1856 à 1865, l'édification de l'église Notre-Dame, oeuvre de style néo-gothique avec un clocher de 80 mètres de haut, dessinée par l'architecte Paul Abadie marqua l'engagement de la phase de croissance urbaine qui remodela le paysage de la ville au cours de la seconde moitié du XIXe siècle.

L'agglomération se déploya alors vers le nord, dans un premier temps autour du pôle formé par le quartier Sainte-Catherine, ancien faubourd médiéval du Mercadil où s'élevaient jusqu'en 1572 l'église et le prieuré Sainte-Catherine (à l'emplacement actuel de l'église Notre-Dame), puis après 1875, vers la gare de chemin de fer.  A gauche du parvis de l'église Notre-Dame, site du marché hebdomadaire du samedi depuis le Moyen-Age, la vieille promenade de l'Ormière créée en 1617 (actuelle place Gambetta) devenait, à la même époque, un lieu majeur de la vie commerciale et sociale.

- Le Marché Couvert
Le marché a été construit à l'emplacement d'un temple.  Au 16ème siècle, Bergerac s'est trouvée au coeur des guerres de religion et c'est ici que se sont tenues les conférences qui ont abouti à la "Paix de Bergerac", prélude à "l'Edit de Nantes".  Signé par Henri IV, il autorisait les protestants à célébrer librement leur culte et en 1643, ils construisirent leur temple.  C'est Louis XIV qui ordonnera, plus tard, sa destruction.

L'emplacement resta vacant jusqu'en 1885, année où fut élevée la halle métallique autour de laquelle s'organise la place actuelle.  Cet espace se trouva accidentellement agrandi, en 1934, après qu'un violent incendie eût ravagé tout un îlot d'habitations entre lui et la Grand-Rue.  Le souvenir du passage du roi Charles IX, accompagné de sa mère Catherine de Médicis, reste attaché à la petite maison de style Renaissance subsistant à l'angle nord ouest de la place, le sieur Daix, médecin, l'ayant mise à cette occasion à la disposition du roi le 8 août 1565.  Henri de Navarre y logea à son tour le 8 mai 1577 lors des Conférences de  Paix de Bergerac.

Les fouilles préventives qui accompagnèrent la rénovation du Marché Couvert en 1991, permirent de révéler les vestiges de l'occupation gallo-romaine, qui précéda l'urbanisation du site de Bergerac dix siècles plus tard.

- Statue de Cyrano de Bergerac
Inaugurée début juillet 2005, la nouvelle statue de Cyrano, réalisée par le sculpteur Mauro Corda, trône du haut de sa stèle, au sommet de la Pélissière.

Cyrano de Bergerac, héros épique et inoubliable d'une comédie héroïque est née du génie d'Edmond Rostand en 1897.

Savinien de Cyrano a bien existé : né à Paris, il a été cader au Régiment des Gardes puis homme de lettres.  Sa vie mouvementée inspira Rostand et la ville de Bergerac a complétement adopté Cyrano !

(document d'information donné sans engagement, établi en 2008, sous réserves de modifications de la législation en vigueur)

1- Le métrage de votre bien immobilier

(loi CARREZ 96-1107 du 18 décembre 1996 pour améliorer la protection des acquéreurs de lots de copropriété et le décret n° 97-532 du 23 mai 1997 portant définition de la superficie privative d'un lot de copropriété).

Ces textes s'appliquent à tous les immeubles soumis au régime de la copropriété. La superficie de la partie privative du lot est la superficie des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par :

• Les murs
• Les cloisons
• les marches et cages d'escalier
• les gaines
• les embrasures de portes et fenêtres

L'exigence de l'indication de la superficie est assortie d'une double sanction au bénéfice exclusif de l'acquéreur :

• une action en nullité de l'acte en cas d'omission de la mention exigée ; elle doit être intentée au plus tard à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de l'acte authentique de vente.
• Une action en réduction du prix si la superficie réelle est inférieure de plus de 5% à celle exprimée dans l'acte ; elle doit être intentée dans le délai d'un an à compter de l'acte authentique de vente.

L'obligation de mesurage ne concerne que les lots de copropriété et non les maisons individuelles (attention toutefois aux maisons formant des lots de copropriété dite horizontale).Le vendeur n'a pas l'obligation de recourir aux services d'un professionnel pour faire procéder au mesurage de son bien mais compte-tenu des conséquences d'une erreur, ce recours est conseillé pour sécuriser votre transaction.

2 - Lutte contre le saturnisme en supprimant les risques d'accessibilité au plomb dans les peintures.

• La recherche de présence de plomb est conforme à une méthodologie réglementaire (circulaire ministérielle du 16 janvier 2001) et cette recherche a été rendue obligatoire par l'article L.32-5 et R.32-10, 11, 12 du Code de la Santé Publique.
• Si l'expert constate une présence de plomb et que le revêtement est dégradé (accessibilité au plomb = danger), alors le propriétaire ou son mandataire devra faire parvenir le dossier à la préfecture qui déterminera s'il y a nécessité de rendre le plomb inaccessible (travaux d'enlèvement ou de recouvrement des revêtements).
• Le diagnostic est rendu sous la forme d'un rapport qui reprend toutes les mesures effectuées en mettant en évidence les zones où il y a présence de plomb. Nous joignons également un plan des lieux visités.

Les biens immobiliers concernés :

Tout immeuble à usage d'habitation, construit ou rénové avant 1948 et situé dans une zone dite " à risque ".

Les zones à risques sont définies par le Préfet, celui-ci classant bien souvent l'ensemble de son département dans une telle zone. L'état doit être annexé à toute promesse, contrat ou acte de vente.

L'ensemble de la commune de Bergerac est concernée.

Protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis, maisons, appartements, murs  (Décret n° 96-97 du 7 février 1996, modifié par décret n° 97-855 du 12 septembre 1997).

• La recherche d'amiante ne concerne actuellement pas les pavillons individuels.
• La recherche de plomb ne concerne que les biens construits avant 1948 et ne concerne que les peintures.
• Les canalisations sont pour l'instant exclues.
• Tout vendeur concerné aura intérêt à faire effectuer les recherches avant la mise en vente du bien et la conclusion de l'avant contrat, d'abord pour sa propre information ensuite pour que les choses soient claires avec son acquéreur
• L'analyse détermine la présence ou l'absence d'amiante.

Il termine son diagnostic par l'établissement du certificat. Les certificats sont remis au client dès que le laboratoire d'analyse a rendu les résultats (s'il y a eu prélèvements).

• La recherche de présence de termites est un constat visuel, sans destruction ou démontage, ni déplacement de mobilier.
• La loi n° 99-471 du 8 juin 1999 tend à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages.
• Le décret d'application n° 2000-613 du 3 juillet 2000 renforce la loi n° 99-471 du 8 juin 1999 qui tend également à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites.
• L'arrêté du 10 août 2000 fixe le modèle de constat de l'état parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble (appartement, maison).
• Il indique la présence ou non de termites ou autres xylophages et précise s'ils sont en activité.

L'état des risques naturels et technologiques devra être annexé au contrat de vente (ERNT).

a. Un " état des risques " établi moins de 6 mois avant la date de conclusion du contrat de vente ou de location d'un appartement ou d'une maison. Il devra se référer, pour le remplir, à la préfecture ou à la mairie du bien concerné.

b. La cartographie périmétrée des risques naturels et technologiques du bien concerné.

c. Une déclaration écrite précisant les sinistres ayant affecté le bien et ayant donné lieu à indemnisation au titre des effets d'une catastrophe naturelle ou technologique, pendant la période où le vendeur ou le bailleur a été propriétaire ou dont il a été lui-même informé par écrit lors de la vente du bien.

En cas de non respect de cette obligation ou éventuellement d'erreur notée sur le formulaire d'état des risques, le locataire ou l'acquéreur peut demander au juge une réduction de prix.

Le "diagnostic de performance énergétique" (DPE) a été décrété le 15/09/2006 et les arrêtés d'application seront publiés dans les prochains jours.

Ces diagnostics réalisés par des professionnels permettront d'identifier les consommations prévisionnelles d'énergie des logements et des bâtiments mis en vente.

Cette estimation des consommations d'énergie sera établie sur la base d'un diagnostic effectué selon une méthode approuvée par le ministère ou bien sur la base des consommations constatées sur 3 années. Outre cette estimation, le diagnostic comprendra également des recommandations techniques qui permettront au propriétaire de repérer les travaux les plus efficaces pour économiser l'énergie.

Bien entendu, les consommations réelles des bâtiments dépendront très directement des conditions d'usage et de la température effective de chauffage ; ces estimations ne pourront ainsi constituer une garantie contractuelle, mais elles permettront une comparaison objective de la qualité des logements et bâtiments mis en vente. La réalisation de ces diagnostics est rendue obligatoire à l'occasion de la vente de chaque logement ou bâtiment, maison ou appartement, à compter du 1er novembre 2006.

Vente:
En préambule de ce chapitre, un petit rappel de droit français :
Une vente est parfaite dès lors que les parties s'entendent sur la chose et le prix.
En d'autres termes, la vente d'un appartement ou d'un maison est constituée même avant la signature d'un compromis ou d'une promesse de vente, dés lors que même verbalement, vendeur et acquéreur sont ''tombés d'accord'' sur le prix.
Pour autant, la loi encadre de très près les ventes en immobilier et certaines protections entrent en jeu avant que la vente d'un appartement ou d'une maison ne devienne une vente définitive.

Les différentes phases de la vente d'une maison ou d'un appartement à Bergerac :

Après visite et souvent revisite de la maison ou de l'appartement, les acquéreurs ont le choix d'acheter le bien au prix présenté ou bien de rédiger avec l'aide de l'agent immobilier une offre d'achat.
Le propriétaire peut soit accepter le prix proposé, soit faire une contre-proposition, aux acquéreurs qui peuvent à nouveau faire une nouvelle offre…jusqu'à ce que le prix convenant aux deux parties soit atteint. La vente est alors constituée et les étapes jusqu'à la vente définitive vont s'enchainer :

• Signature d'un compromis à l'agence immobilière ou chez le notaire (attention, il est plus que fortement recommandé, afin de ne pas engager la responsabilité du vendeur, que tous les diagnostics immobiliers de la maison ou de l'appartement soient à jour au moment du compromis)
• L'acheteur doit faire un dépôt de garantie de 10 % maximum du prix
• Les compromis sont envoyés par LR AR à chacun des acheteurs signataires, aux vendeurs et aux notaires désignés
• La loi accorde 7 jours de réflexion aux acheteurs qui peuvent renoncer à leur achat dans ce délai (loi SRU), sans avoir à justifier leur décision et sans indemnité pour les vendeurs et pour l'agence immobilière.
• En cas de demande de prêt immobilier pour l'achat de la maison ou de l'appartement, le compromis est soumis à une condition suspensive de prêt qui rend la vente nulle dans le cas où effectivement les acquéreurs auraient fait leur maximum pour obtenir leur prêt bancaire mais n'y serait pas parvenus. Dans ce cadre, le ou les acheteurs disposent d'un délai de 1 mois pour déposer leur dossier aux banques et doivent fournir à notre agence SOLVIMO Bergerac un justificatif de dépôt
• Ensuite, le prêt doit être accordé dans les 45 jours suivants la date de la signature du compromis
• D'autres conditions suspensives, telles que le droit de préemption de la Mairie (les mairies sont prioritaires sur les acheteurs pour la vente d'une maison ou d'un appartement), le certificat d'urbanisme,…doivent être levées avant la signature définitive, mais elles sont avant tout administratives et quasiment toujours réalisées.
• A l'issue de ce délai, les notaires rassemblent toutes les pièces nécessaires à la vente, convoquent les acheteurs et les vendeurs pour la réitération des volontés devant notaire par acte authentique et constituent le dossier de vente définitive.
• Au jour de la signature, le transfert de propriété est effectué, et les acquéreurs ne doivent pas avoir oublié de faire assurer leur bien.

Dans toutes ces phases de vente et d'achat de votre maison ou de votre appartement, votre conseiller immobilier SOLVIMO Bergerac est à vos côtés et saura vous accompagner.